[topic officiel] questions au regard de la loi c'est ici

Rappel du premier message :

bonjour a tous

je sais que beaucoup d'entre nous se posent des questions sur ce qu'ils ont le droit de faire ou de ne pas faire comme modifications sur leurs voitures.

beaucoups d'idees reçues circulent auxquelles nous pouvons tordre le cou

d'autres se demandent ce qu'ils risquent si ils ont fait telle infraction , ou si ils envisagent de la faire .

qu'est ce que je risque si je roule avec de l'huile de friture etc

d'autres encore se demandent en cas de sinistre , vers qui se tourner , ou encore en tant que victime , que faire ?

bref , je voualis creer ce topic afin de recenser toutes les questions que vous vous posez , et essayer d'y repondre le mieux possible , non pas en disons ce que vous voulez entendre mais en me basant sur des textes de loi correspondants.

je vais deja vous donner un lien qui recentre tous les codes existants en france
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

et j'espere que vous aurez des questions qui nous permettrons de faire vivre cette section.

je n'ai pas la science infuse c'est pourquoi vous pouvez aussi apporter des reponses ou votre experience personnelle.

Turbotom

Moi, j'ai commander 2 jeux de plaque alu, en noir, j'en ai eu sur bcp d'auto en siv et pas de soucis ...

Pour ceux qui souhaite avoir les plaques noires il faut que votre voiture soit toujours resté dans le même département et pour ceux qui veulent mettre des plaques noires avec les nouvelle immatriculation ceci es interdit c'est considéré comme une infraction donc à évité ^^

Pour avoir des plaques noires avec les nouvelles immatriculations (SIV), il faut avoir une carte grise collection.

Pour celà, il faut que le véhicule ait plus de 30 ans

SIV c'est un logiciel de Gendarmerie

Le SIV est le nouveau système d'immatriculation. Exemple: AA-111-AA

Le FNI est l'ancien système d'immatriculation. Exemple: 999 BZZ 57


SIV: Système d'immatriculation des véhicules

FNI: Fichier National des immatriculation

Quoi qu'il en soit, j'aurais mes plaques noir !

Tout dépends de la première mise en circulation de ta voiture et si il y a la mention "véhicule de collection" sur ta CG !!

Si une de ces deux conditions n est pas remplie tu es en infraction et donc verbalisable !!

Ce n etait fni mais fna
Fichier national des automobiles

Jérémy a écrit:

Pour ceux qui souhaite avoir les plaques noires il faut que votre voiture soit toujours resté dans le même département et pour ceux qui veulent mettre des plaques noires avec les nouvelle immatriculation ceci es interdit c'est considéré comme une infraction donc à évité ^^

les seules auto autorisé sont celles qui n ont pas changer d immat depuis 1992.
Maintenant des que vous passez en préfecture, meme pour faire changer l adresse sur le certificat d immatriculation, on vous donne une nouvelle immat, type Siv.

Jérémy a écrit:

SIV c'est un logiciel de Gendarmerie

Non commun police, gendarmerie, préfecture.
Pour avoir utiliser les 2 en police et gendarmerie , le siv est grosse m....compliquée, imaginée par un bureaucrate en bois qui roule en velib.
Le logiciel fna était merveilleusement simple et efficace.

R9 Turbo 56 a écrit:

Ce n etait fni mais fna
Fichier national des automobiles

Non je confirme ce qu' a écris Dark c' est bien FNI (on fait le meme boulot et on en voit passer tous les jours au taf)

J ai ete gendarme 5ans et je suis policier depuis 2ans, je peux te dire que c est fna pour les forces de l ordre.

Alors ça doit etre FNI que pour les Pref et les centres de controle dans ce cas

R9 Turbo 56 a écrit:

J ai ete gendarme 5ans et je suis policier depuis 2ans, je peux te dire que c est fna pour les forces de l ordre.

je confirme également lol